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Mobile Accounting

Conditions d’utilisation

Ébauche soumise à révision. Cette page est un plan, non une entente. Rien de ce qui s’y trouve ne nous lie ni ne vous lie, et la version révisée la remplacera à cette adresse.

  1. 1.Qui nous sommes

    [À rédiger : l’entreprise qui offre Mobile Accounting, son adresse et la façon de la joindre.]

  2. 2.Votre compte

    [À rédiger : qui peut ouvrir un compte, la protection de vos identifiants de connexion et les personnes que vous invitez.]

  3. 3.Vos livres vous appartiennent

    [À rédiger : vous êtes propriétaire des données de vos livres; vous êtes responsable de vérifier les chiffres, les correspondances fiscales et vos déclarations.]

  4. 4.Abonnements et paiement

    [À rédiger : prix par jeu de livres, facturation en dollars américains, renouvellements, changements de prix avec préavis de 30 jours, taxes.]

  5. 5.Lecture des reçus

    [À rédiger : les lectures par IA sont des brouillons; vous les vérifiez avant de les comptabiliser.]

  6. 6.Paie et tables fiscales

    [À rédiger : comment les tables sont tenues à jour et ce que vous devez vérifier avant de payer votre personnel ou de produire une déclaration.]

  7. 7.Fermeture de votre compte

    [À rédiger : annulation, exportation de vos livres et durée de conservation des données après votre départ.]

  8. 8.Limites de responsabilité

    [À rédiger.]

  9. 9.Modifications de ces conditions

    [À rédiger.]