Conditions d’utilisation
Ébauche soumise à révision. Cette page est un plan, non une entente. Rien de ce qui s’y trouve ne nous lie ni ne vous lie, et la version révisée la remplacera à cette adresse.
1.Qui nous sommes
[À rédiger : l’entreprise qui offre Mobile Accounting, son adresse et la façon de la joindre.]
2.Votre compte
[À rédiger : qui peut ouvrir un compte, la protection de vos identifiants de connexion et les personnes que vous invitez.]
3.Vos livres vous appartiennent
[À rédiger : vous êtes propriétaire des données de vos livres; vous êtes responsable de vérifier les chiffres, les correspondances fiscales et vos déclarations.]
4.Abonnements et paiement
[À rédiger : prix par jeu de livres, facturation en dollars américains, renouvellements, changements de prix avec préavis de 30 jours, taxes.]
5.Lecture des reçus
[À rédiger : les lectures par IA sont des brouillons; vous les vérifiez avant de les comptabiliser.]
6.Paie et tables fiscales
[À rédiger : comment les tables sont tenues à jour et ce que vous devez vérifier avant de payer votre personnel ou de produire une déclaration.]
7.Fermeture de votre compte
[À rédiger : annulation, exportation de vos livres et durée de conservation des données après votre départ.]
8.Limites de responsabilité
[À rédiger.]
9.Modifications de ces conditions
[À rédiger.]